Arrêté n° 17 IDV du 01/04/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 17 IDV du 1er avril 2010 portant annulation de la délibération n° 34-2010 du 15 mars 2010 émettant un avis au projet d'expropriation par le pays des terres au site touristique des trois cascades

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 15 du 15/04/2010 à la page 1687 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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