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Arrêté n° 462 CM du 08/04/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 462 CM du 8 avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29/2009/CA/OPH du 29 décembre 2009 portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2009 de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat
(NOR : OPH1000393AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 15 du 15/04/2010 à la page 1717 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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