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Arrêté n° 463 CM du 08/04/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 463 CM du 8 avril 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1/2010/CA/OPH du 5 février 2010 du conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Office polynésien de l'habitat portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Office polynésien de l'habitat pour l'exercice 2010
(NOR : OPH1000485AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 15 du 15/04/2010 à la page 1717 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
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