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Arrêté n° 466 CM du 08/04/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 466 CM du 8 avril 2010 portant modification de l'arrêté n° 133 CM du 8 février 2010 fixant les modalités d'agrément, d'autorisation, de mise en oeuvre et d'exploitation des appareils de désinfection des déchets d'activités de soins
(NOR : ENV1000711AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 15 du 15/04/2010 à la page 1712 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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