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Arrêté n° 474 CM du 08/04/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 474 CM du 8 avril 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Magasin Ah Yin destinée au financement de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
(NOR : DIM0903467AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 15 du 15/04/2010 à la page 1718 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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