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Arrêté n° 475 CM du 08/04/2010

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 475 CM du 8 avril 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA YIP Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 108)
(NOR : PRL1000637AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 15 du 15/04/2010 à la page 1718 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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