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Arrêté n° 974 APA du 23/07/1948

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 974 APA du 23 juillet 1948 approuvant une délibération du conseil municipal d'Uturoa

Paru in extenso au Journal Officiel 1948 n° 16 du 31/07/1948 à la page 294 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 689 FC du 16/05/1952 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 1224 FC du 21/08/1954 (texte abrogé)

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