Arrêté n° 202 CAB/DDPC du 29/03/2010

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 202 CAB/DDPC du 29 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° HC 610 CAB/DDPC du 5 novembre 2009 relatif au renouvellement de l'agrément de la Croix-Rouge française comité de Tahiti pour les formations aux premiers secours

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 15 du 15/04/2010 à la page 1665 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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