Arrêté n° 988 E du 28/07/1948
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 988 E du 28 juillet 1948 attribuant provisoirement au budget local les soldes créditeurs de liquidations de la curatelle et des déshérences Paru in extenso au Journal Officiel 1948 n° 17 du 15/08/1948 à la page 305 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
