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Loi n° 53-90 du 24/12/1941

Actes Promulgués
Loi n° 5390 du 24 décembre 1941 étendant le bénéfice de la législation sur les pupilles de la nation (Arrêté de promulgation n° 1085 APA du 25 août 1948)

Paru in extenso au Journal Officiel 1948 n° 18 du 31/08/1948 à la page 322 dans la partie Lois et ordonnances

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Texte initial paru au Journal Officiel

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