Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1092 APA du 26/08/1948

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1092 APA du 26 août 1948 déterminant les distances auxquelles les cafés, débits de boissons ne pourront être établis autour des édifices consacrés à un culte quelconque, des hôpitaux, des cimetières, des écoles primaires, collèges ou établissements d'enseignement
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1948 n° 18 du 31/08/1948 à la page 327 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

Télécharger :

Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 955 AA du 13/07/1956
  • Abrogé par : Délibération n° 59-53 du 04/09/1959

    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 909 CO du 11/06/1954 (texte abrogé)
    • Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données