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Instruction n° 180 du 20/05/1948

Publié par l'Etat à titre d'information
Instruction n° 180 du 20 mai 1948 aux intermédiaires relative aux importations en provenance de la zone dollar sous couvert de licences portant l'estampille "P.R.E.-A."

Paru in extenso au Journal Officiel 1948 n° 20 du 30/09/1948 à la page 350 dans la partie Avis

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Texte initial paru au Journal Officiel

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