Arrêté n° 54 du 09/01/1948

Publié par l'Etat à titre d'information

Arrêté ministériel n° 54 du 9 janvier 1948 portant délégation dans les fonctions d'inspecteur du travail dans les colonies

Paru in extenso au Journal Officiel 1948 n° 21 du 15/10/1948 à la page 366 dans la partie Arrêtés