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Arrêté n° 1256 D du 30/09/1948

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1256 D du 30 septembre 1948 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire

Paru in extenso au Journal Officiel 1948 n° 21 du 15/10/1948 à la page 368 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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