Arrêté n° 23 SG du 09/01/1947
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 23 SG du 9 janvier 1947 fixant les tarifs de l'indemnité de zone pour l'année 1947 Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 2 du 15/01/1947 à la page 35 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
