Décret n° 46-1820 du 17/08/1946

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 46-1820 du 17 août 1946 relatif aux traitements et aux classses du personnel des trésoreries coloniales (1er et 2è groupe) (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 4 du 15/02/1947 à la page 69 dans la partie Décrets
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