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Arrêté du 22/08/1946

Actes Promulgués
Arrêté interministériel du 22 août 1946 fixant les indemnités de fonction du personnel des trésoreries coloniales (extrait) (Arrêté de promulgation n° 84 SG du 25 janvier 1947)

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 4 du 15/02/1947 à la page 72 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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