Décret n° 46-1964 du 28/08/1946

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret n° 46-1964 du 28 août 1946 portant approbation du budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 85 SG du 25 janvier 1947) (voir JO du 10 janvier 1947,n° 1, pages 7 à 27)

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 4 du 15/02/1947 à la page 74 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente