Décision n° 131 IM du 31/01/1947

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Décision n° 131 IM du 31 janvier 1947 nommant une commission appelée à donner son avis sur la fixation des frais de table et des salaires minima alloués au personnel des navires de l'armement local

Paru au Journal Officiel 1947 n° 4 du 15/02/1947 à la page 94 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
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