Arrêté n° 12 du 15/01/1947

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 12 du 15 janvier 1947 instituant 25 centimes ordinaires sur le droit de licence à la charge des commerçants de boissons (commune de Papeete)

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 4 du 15/02/1947 à la page 96 dans la partie ACTES MUNICIPAUX
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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