Décret du 23/12/1946

Actes Promulgués

Intitulé :

Décret du 23 décembre 1946 plaçant un ingénieur météorologiste principal de 1ère classe dans la position de mission (Arrêté de promulgation n° 323 SG du 22 mars 1947)

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 7 du 31/03/1947 à la page 172 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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