Arrêté n° 350 E du 28/03/1947
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 350 E du 28 mars 1947 attribuant au service local les soldes créditeurs de liquidations de la deshérence Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 8 du 15/04/1947 à la page 204 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
