Arrêté n° 351 E du 28/03/1947
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 351 E du 28 mars 1947 attribuant provisoirement au budget local les soldes créditeurs de liquidations de la curatelle et des deshérences Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 8 du 15/04/1947 à la page 205 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
