Décret n° 46-2929 du 27/12/1946

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 46-2929 du 27 décembre 1946 modifiant le décret n° 46-1653 du 19 juillet 1946 relatif aux traitements et classes des agents des services extérieurs des douanes (JORF du 28 décembre 1946, page 11044)

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 9 du 30/04/1947 à la page 221 dans la partie Décrets
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