Arrêté n° 436 J du 18/04/1947

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 436 J du 18 avril 1947 portant interdiction de séjour dans les circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, îles Sous-le-Vent, Tuamotu-Gambier et îles Australes

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 9 du 30/04/1947 à la page 221 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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