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Loi du 23/04/1919

Actes Promulgués
Loi du 23 avril 1919 sur la journée de huit heures (Arrêté de promulgation n° 615 SG du 30 mai 1947)

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 11 du 31/05/1947 à la page 240 dans la partie Lois et ordonnances
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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