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Arrêté n° 603 SNI du 27/05/1947

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 603 SNI du 27 mai 1947 confiant au service de navigation interinsulaire la gestion des bateaux du service local antérieurement administrés par le service des travaux publics

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 11 du 31/05/1947 à la page 243 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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