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Arrêté n° 616 C du 30/05/1947

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 616 C du 30 mai 1947 déterminant les formes dans lesquelles peuvent être exprimés les désirs collectifs de la population
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 11 du 31/05/1947 à la page 244 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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