Arrêté n° 687 AG du 12/06/1947

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 687 AG du 12 juin 1947 accordant la gratuité de l'hospitalisation et des soins et autorisant la cession de médicaments et objets de pansements aux anciens militaires des guerres 1914-1918 et 1939-1945

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 12 du 15/06/1947 à la page 259 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 285 APA du 05/03/1950
  • Modifié par : Arrêté n° 842 AC du 03/07/1951

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