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Arrêté n° 513 du 28/03/1947

Actes Promulgués
Arrêté ministériel n° 513 du 28 mars 1947 portant fixation de l'indemnité de responsabilité allouée aux trésoriers généraux et trésoriers payeurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 692 SG du 16 juin 1947)

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 13 du 30/06/1947 à la page 273 dans la partie Arrêtés

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Texte initial paru au Journal Officiel

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