Arrêté n° 595 SG du 11/07/1945
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 595 SG du 11 juillet 1945 portant report de crédits et de fonds de budget de l'exercice 1944 au budget de l'exercice 1945 Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 15 du 15/07/1947 à la page 295 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
