Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 868 C du 26/07/1947

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 868 C du 26 juillet 1947 portant dérogation à l'arrêté n° 714 AE du 20 juin 1947 portant fixation des maxima des produits du crû

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 17 du 15/08/1947 à la page 337 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.