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Arrêté n° 896 CO du 05/08/1947

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 896 CO du 5 août 1947 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des voitures, des chiens, des droits asiatiques, des 10 % de la chambre de commerce, pour l'année 1947

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 17 du 15/08/1947 à la page 339 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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