Arrêté n° 1075 IT du 13/09/1947
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1075 IT du 13 septembre 1947 créant dans le territoire des Etablissements français de l'Océanie un organisme consultatif du travail Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 21 du 30/09/1947 à la page 411 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
