Arrêté n° 560 CM du 22/04/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 560 CM du 22 avril 2010 complétant l'arrêté n°2114 CM du 17 novembre 2009 relatif à la prise en charge par la Polynésie française du fret de produits fabriqués ou transformés dans les îles autres que Tahiti
(NOR : SAE1000723AC)

Paru au Journal Officiel 2010 n° 17 du 29/04/2010 à la page 1915 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente