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Arrêté n° 1271 AGF du 30/10/1947

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1271 AGF du 30 octobre 1947 fixant la répartition des électeurs et électrices dans les bureaux de vote de Papeete à l'occasion du renouvellement de la municipalité

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 24 du 15/11/1947 à la page 462 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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