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Arrêté n° 1297 J du 05/11/1947

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1297 J du 5 novembre 1947 modifiant le taux de l'indemnité de comparution allouée aux témoins par les arrêtés des 8 avril 1922 et 29 avril 1942

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 24 du 15/11/1947 à la page 464 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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