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Délibération n° 1298 C BIS du 06/11/1947

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 1298 C bis du 6 novembre 1947 au sujet de l'assurance du navire dont il vient d'être pris livraison à Seattle, pour le compte du territoire, adoptée par l'assemblée représentative en séance du 31 octobre 1947 (rendu immédiatement exécutoire)

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 24 du 15/11/1947 à la page 464 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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