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Arrêté n° 1305 AGF du 10/11/1947

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1305 AGF du 10 novembre 1947 nommant les membres de la commission permanente de l'office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation

Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 24 du 15/11/1947 à la page 464 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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