Arrêté du 14/04/2010

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Arrêté interministériel du 14 avril 2010 portant création d'une zone interdite indentifiée NT-D 12 Faaone - Utuofai en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 18 du 06/05/2010 à la page 2102 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté du 17/02/2016

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