Décision n° 1306 AGF du 10/11/1947
Actes des Autorités du territoire Décision n° 1306 AGF du 10 novembre 1947 portant désignation du représentant du service local dans un acte de transfert immobilier Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 24 du 15/11/1947 à la page 464 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
