Décret n° 47-1753 du 01/09/1947
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 47-1753 du 1er septembre 1947 portant extension aux militaires à solde mensuelle de terre, de mer et de l'air en service dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane Française, de la Martinique et de la Réunion, ainsi que dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer, de l'allocation spéciale forfaitaires instituée par le décret n° 47-1372 du 24 juillet 1947 (Arrêté de promulgation n° 1379 AGF du 24 novembre 1947)
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 27 du 31/12/1947 à la page 516 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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