Décret n° 47-1764 du 08/09/1947
Actes Promulgués
Intitulé :
Décret n° 47-1764 du 8 septembre 1947 modifiant les conditions de nomination et promotion dans les ordres coloniaux (Arrêté de promulgation n° 1379 AGF du 24 novembre 1947)
Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 27 du 31/12/1947 à la page 518 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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