Arrêté n° 1506 AGF du 19/12/1947
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1506 AGF du 19 décembre 1947 rendant provisoirement exécutoires les dépenses du budget spécial (Fonds d'investissements pour le développement économique et social) correspondant à la participation des Etablissements français de l'Océanie, pour l'année 1948 Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 27 du 31/12/1947 à la page 524 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
