Arrêté n° 1510 AE du 20/12/1947
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1510 AE du 20 décembre 1947 portant fixation des prix de vente au détail de certains produits Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 27 du 31/12/1947 à la page 526 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
