Arrêté n° 1536 PTT du 27/12/1947
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1536 PTT du 27 décembre 1947 portant modification des droits de garde par colis postal ou paquet-poste Paru in extenso au Journal Officiel 1947 n° 27 du 31/12/1947 à la page 528 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE Télécharger : |
