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Décision n° 1485 IP du 17/12/1947

Actes des Autorités du territoire
Décision n° 1485 IP du 17 décembre 1947 modifiant la décision n° 1348 IP du 15 novembre 1947

Paru au Journal Officiel 1947 n° 27 du 31/12/1947 à la page 532 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Décision n° 1348 IP du 15/11/1947
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