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Décret n° 45-0157 du 28/12/1945

Actes Promulgués
Décret n° 45-0157 du 28 décembre 1945 fixant le régime de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies (Arrêté de promulgation n° 137 SG du 15 février 1945)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 1946 n° 6 du 15/03/1946 à la page 113 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Décret n° 48-585 du 24/03/1948
  • Abrogé par : Décret n° 48-1276 du 17/08/1948
  • Modifié par : Décret n° 48-1873 du 06/12/1948
  • Modifié par : Décret n° 49-1029 du 27/07/1949 (texte abrogé)
  • Modifié par : Décret n° 50-1120 du 01/09/1950
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