Arrêté n° 471 AP du 23/05/1946

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 471 AP du 23 mai 1946 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants le dimanche 9 juin pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale constituante

Paru in extenso au Journal Officiel 1946 n° 13 du 31/05/1946 à la page 250 dans la partie ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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