Loi du Pays n° 2010-5 du 03/05/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2010-5 du 3 mai 2010 relatif à l'inspection du travail en Polynésie française
(NOR : ITR0902254LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 17 NS du 03/05/2010 à la page 132 dans la partie Lois du Pays
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés : (Afficher toute la liste)

  • Modifiant : Délibération n° 91-28 AT du 24/01/1991 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 91-27 AT du 24/01/1991 (texte abrogé)
  • Modifiant : Délibération n° 95-215 AT du 14/12/1995
  • Modifiant : Délibération n° 2000-130 APF du 26/10/2000 (texte abrogé)
  • Modifiant : Loi du Pays n° 2006-20 du 28/11/2006 (texte abrogé)


  • Travaux préparatoires / Echanges :


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