Loi du Pays n° 2010-5 du 03/05/2010

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Loi du Pays n° 2010-5 du 3 mai 2010 relatif à l'inspection du travail en Polynésie française
(NOR : ITR0902254LP)

Paru in extenso au Journal Officiel 2010 n° 17 NS du 03/05/2010 à la page 132 dans la partie Lois du Pays
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